46.Seules les eaux pluviales, d’infiltration, de refroidissement et les eaux souterraines peuvent être drainées par un branchement d’égout pluvial. Le branchement privé d’égout pluvial doit être raccordé au branchement public d’égout pluvial.
Si l’immeuble est desservi par un réseau d’égout unitaire, l’article 38 s’applique.
